Conditions générales de ventes

 

1) Société:

 

Mod'el

11, place Joseph Leprêtre

59153 Grand Fort Philippe

N° Siret:79327116400022

Mail: contact.model@free.fr

 

2) Application des condition générales de ventes. 

La vente à distance via le site www.model-gfp.com oblige la société de collecter diverses informations personnelles afin de rentre possible l’acheminement des commandes. Ceci dans le seul but d'établir une facture et de garantir vos commandes. Mod’el s'engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à d'autres sociétés ou tout autre tiers personne. Le client dispose d'un droit de rectification de ses données personnelles, Conformément à la loi "informatique et liberté" du 06.01.1978 (art 27) , Pour cela il devra en faire la demande par écrite, adressée à Mod’el. (Adresse ci-dessus)

3) Commande

Les commandes seront prises en compte, après la validation du paiement intégral et une fois avoir complété toutes les informations relatives au bon traitement de la commande. En cas de Problème ou renseignement incorrecte, Mod’el se réserve le droit d'interrompre la commande.

Le client doit être majeur et accepter les conditions générales de vente. Il doit en prendre entière connaissance et de ce fait elles ne pourront être remis en cause

Après validation de votre commande, vous recevrez des e-mail avec les différente étapes de l’avancement de celle-ci.

4) Paiements

 

Les Paiements sur www.model-gfp.com sont sécurisés et chiffrés via la plate-forme Payline (Monext) et 3D sécure.

Mod’el n’a aucunement accès a vos informations bancaires. Aucune donnée bancaire ne transite sur ce site. Toute transaction et chiffrés et gérer par des plateformes bancaires.

Les paiements via Paypal sont sécurisés également via ce service.

Paiements acceptés :

-          Carte Bleu : Visa, CB, etc

-          Paypal

-          Paypal 4X

5) livraison

 

Les commandes sont traitées dès la validation de votre paiement. Toutes commandes seront expédiées selon le mode de livraison choisi. Les délais varient en général de 2 à 5 jours ouvrés.

Les colis seront expédiés dans un emballage conforme au articles commandés à l’adresse renseignée lors de la validation de votre panier. Dés l’expédition de vos commandes vous serez averti par e-mail. En cas d’information erronées ou non conforme au site, Mod’el se resserve le droit d’annulé la commande. Dans ce cas vous en serez averti par e-mail ou téléphone. Mod’el ne pourra être tenu responsable de ces mauvaise informations donnés.

En cas de commande non livré par le transporteur, la responsabilité de celui-ci sera engagée. Mod’el ne pourra être tenu responsable.

Les modes d’expédition sont les suivant :

-          -  Colissimo (2 à 3 jours ouvrés)

-          -  Relais colis (3 à 5 jours ouvrés)

-          -  Click & Collect (retrait en boutique le jours même après réception du message)

En cas de retour de la commande par le transporteur qui na pu livré a votre domicile suite a une mauvaise adresse ou absence. Le remboursement de celle-ci se verra déduit des frais de port du retour du colis. En cas de perte, vol ou erreur lors de l'acheminement par le transporteur, Mod'el  ne pourra être tenu responsable. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, il peuvent varier selon les contraintes du transporteur.

                      

 6) Retours

Toutes  demandes de retour doivent faire l'objet d'une demande écrite au préalable  (par mail ou courrier) auprès de Mod'el avant  un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis.

Les retours de commande ou article défectueux ou erreur de taille, commande, etc.. doivent avoir eux l'accord de Mod'el suite a la demande. L'accord se fera soit par e-mail ou courrier.

Les article ne doivent ni avoir était porté, ni avoir d'odeur corporel ou fumé de cigarette, transpiration etc...

Ils doivent être dans leur emballage d'origine avec les étiquette et la facture d'achat mentionnant la date. En cas de non respect des conditions de retour, Mod'el ne pourra valider le retour et ne pourra être tenu responsable.

(Conformément à L'article n°2011-741 de août 2001.)

7) Droit de retractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours a compté de la validation de votre commande.Toutes demandes doivent être faite (par mail ou courrier) auprès de notre Service Client dans les 7 jours suivant la commande.

8) Produits en stock et prix

Mod'el s'engage a fournir dans son site www.model-gfp.com un descriptif complet des article avec leur caractéristique et leur provenance. Les prix sont indiqués en euros. Les stocks sont mise a jours en temps réel.

9) Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur est informé sur les caractéristiques des article commandés. Mod'el ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou un dommage causé a une personne suite à une mauvaise fabrication.

L'acheteur prends connaissance que Mod'el n’est pas fabriquant de vêtement mais s'engage a fournir toutes informations nécessaires.

10) Propriété intellectuelle

 

Tous les informations,, produits, logos, images de Site sont la propriété de Mod'el.et protégés par la propriété intellectuelle.(Article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.)

Toute violation de cet article donnera suite a des poursuites en justice .

11) Données personnelles

 

Toute les coordonnées et informations renseignés sur www.mod'el-gfp.com  sont  strictement confidentielles et ne pourront êtres transmis à  d'autres personnes. Les information renseignées sont utiles pour la bonne gestion de vos commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d’accès a ces données et peut demander la suppression de celle-ci.par écrit à l'adresse suivante: Mod'el 11, place Joseph Leprêtre 59153 Grand Fort Philippe.

(CNIL) Conformément à la loi Informatique et Libertés de janvier 1978.

 

12) Acceptation de C.G.V.

En acceptant les conditions générales de vente, l'acheteur reconnait en avoir pris entière connaissances.Le non respect de ces conditions annulera la commande sans  aucun recours possible.

Tout manquement de respect ou propos diffamatoires. qui pourrait nuire a Mod'el sera poursuivi en justice.

Les présente condition générales de ventes soumise à la loi française. En cas de litige  les tribunaux français seront les seuls  à  statuer.